Mentions légales

Réglementées par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET

Infhotep

Adresse : 6, rue d’Antin 75002 Paris

Tél : +33 1 55 35 36 36

Email : contact@infhotep.com

HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET

Site internet hébergé par OVH, SAS, société de droit français, élisant domicile 2 rue Kellermann 59100 RoubaixSite internet : www.adequacy.tech

CRÉATEUR DU SITE INTERNET

Infhotep

Adresse : 6, rue d’Antin 75002 Paris

Tél : +33 1 55 35 36 36

Email : contact@infhotep.com

RESPONSABLE DE PUBLICATION

Directeur de publication : Christian des Lauriers

DROITS D’AUTEUR

L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, partielle ou totale ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits, sauf autorisation de la société Infhotep. Les logos, visuels et pdf sur ce site sont la propriété de la société Infhotep. Toute reproduction intégrale ou partielle de ce site ou de l’un des éléments qui le compose est interdite. La société Infhotep se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

GESTION DES LIENS

Le site contient des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où la société Infhotep ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la société ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.L’internaute reconnaît que l’utilisation du site internet de la société Infhotep est régie par le droit français. (réglementées par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique).

DESTINATAIRES DE DONNÉES

Catégories de destinataires

Sont destinataires des données :
la direction marketing du cabinet Infhotep ;
Le cas échéant des prestataires spécialisés pour des opérations marketing ;
le cas échéant, les autres services du cabinet Infhotep amenés à traiter une demande ou répondre à une question.

Transferts des données hors UE

Nous privilégions principalement des prestataires hébergeant leurs données au sein de l’Union européenne. Néanmoins, pour certaines de nos opérations marketing nous pouvons être amenés à transmettre vos données personnelles à des prestataires opérant hors Union européenne.

Le cas échéant, si ces prestataires opèrent dans un pays qui n’est pas considéré comme offrant un niveau de protection adéquate par la Commission Européenne, nous mettons en place les Clauses Contractuelles Types approuvées par ladite Commission, et nous incluons également un Data Processing Agreement (« DPA ») dans le cadre de nos relations contractuelles avec ces prestataires.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données liées aux différents formulaires sur le site adequacy.tech sont conservées 2 ans à compter du traitement de la demande.

SÉCURITÉ

Des dispositifs renforcés en termes de sécurité sont mis en œuvre afin de permettre une collecte et un traitement des données personnelles dans les conditions garantissant leur confidentialité, leur intégrité et de manière plus générale leur sécurité dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés.

VOS DROITS SUR LES DONNÉES VOUS CONCERNANT

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime relativement aux données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives concernant le sort de ses données après votre décès.Vous disposez en outre du droit de solliciter une limitation du traitement, d’un droit à l’oubli et à l’effacement numérique, d’un droit à la portabilité de vos données, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL).Vous pouvez exercer vos droits sur vos données sur simple demande auprès du cabinet Infhotep, à l’adresse suivante : dpo@infhotep.com.